OUI: le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l'équivalent d'une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles. En effet, les fonctionnaires placés en disponibilité pour convenances personnelles qui n'ont aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale, conservent le bénéfice des prestations en espèces (IJ) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an.
L'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 confie à titre expérimental aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires. Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. L'expérimentation porte à la fois sur le contrôle médical des arrêts de travail, et le contrôle des heures de sortie autorisées.
Le maire, après avoir sollicité l'avis du comité médical départemental, est quand même tenu de se livrer à l'appréciation de la demande de congé de longue maladie en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa possession.