Actualités juridiques
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
07/05/2012 >
Un constat d'huissier est-il un document communicable ?
PAS TOUJOURS: la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qualifie le constat d'huissier dressé à la demande d'une administration et non...
Chroniques juridiques
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Actualités juridiques
Contentieux des agents contractuels
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Contentieux des agents contractuels
13/07/2005 - Le contrat de recrutement d' un agent territorial non titulaire par une collectivité locale est toujours un contrat à durée déterminée...sauf disposition législative spéciale contraire
Un contrat verbal de recrutement d'agent territorial non titulaire ne peut avoir pour effet de lui conférer une durée indéterminée...
Contentieux des agents contractuels
18/06/2005 - Mise en place des nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi dans les collectivités publiques
Le contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) est un contrat à durée déterminée de droit privé conclu avec une collectivité publique ou une structure associative...
Contentieux des agents contractuels
18/06/2005 - Mise en place des nouveaux contrats d'avenir dans les collectivités publiques
Le contrat d'avenir (CA) est un contrat à durée déterminée de droit privé conclu avec une collectivité publique ou une structure associative...
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