Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Que faut-il demander au juge en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

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EN BREF : il appartient au juge administratif de se prononcer non sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais seulement sur la qualité de travailleur handicapé de la personne intéressée, en se plaçant à la date à laquelle il rend sa décision.

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