Circulaire NOR/BCF/R/08/02469C publiée le 5 février 2008 sur le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux.
Lire la suite
Circulaire NOR/BCF/R/08/02469C publiée le 5 février 2008 sur le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux.
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, publié au JORF n°0027 du 1 février 2008, page 1987, texte n° 54.
Le plafond d’exonération de charges sociales pour les gratifications des stagiaires passe de 379 à 398 € par mois pour l’année 2008, pour une durée mensuelle de stage de 151,67 heures.
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (I.J.S.S.)
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R.1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, J.O. n° 234 du 9 octobre 2007.
Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Circulaire MCT/B/07/00014/C du 9 février 2007 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.
Une circulaire du Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 27 octobre 2006 précise les modalités de revalorisation à compter du 1er novembre 2006 des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.
Dans un avis du 1er février 2006, Préfet du Puy-de-Dôme, n° 287656, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat indique que les dispositions de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale...
Compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité est désormais fixée à 13,13 à compter du 1er novembre 2005...