Le plafond mensuel de la sécurité sociale augmente de 3,1% en passant de 2773 Euros par mois à 2 859 Euros par mois à compter du 1er janvier 2009.
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale augmente de 3,1% en passant de 2773 Euros par mois à 2 859 Euros par mois à compter du 1er janvier 2009.
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 60,14 % pour les personnels civils et à 108,39 % pour les personnels militaires. La collectivité, l'organisme ou la personne morale auprès duquel un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution...
La Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux recouvrement des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés détaille les modalités pratiques de versement par les administrations d'accueil des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés. Des rappels de taux applicables et de procédures sont également exposés dans le corps de cette rubrique de veille juridique à...
Dans un arrêt en date du 12 décembre 2008, requête n° 300695, le Conseil d'Etat précise que le versement par un l'administration de son traitement à un agent en l'absence de service fait est une décision implicite créatrice de droit, bien que l'administration aurait eu l'obligation de refuser cet avantage, qui ne fait pas « (...) obstacle ni à la possibilité pour l'administration de demander à tout moment le...
La règle selon laquelle le détachement des fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans une autre fonction publique ne pouvait être accordé que lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement n'excédait pas la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine, majorée, le cas échéant, de 15% est...
Circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008
L'administration n'est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d'un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires.
L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires (GIPA) entre dans le calcul de la retraite additionnelle mais n'entre pas dans la limitation des éléments à 20 % du traitement indiciaire brut total.
Le droit à indemnité exceptionnelle est seulement ouvert aux fonctionnaires civils, militaires à solde mensuelle et magistrats, nommés en cette qualité avant la date du 1er janvier 1998, ainsi qu'aux agents non-titulaires en poste à l'étranger, recrutés en cette qualité avant cette date.
Relèvement à compter du 1er juillet 2008 du seuil d'assujettissement des agents publics à la contribution de solidarité de 1% instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982.