Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Tout ce qu’il faut savoir ou presque sur l’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congés de maladie ½ traitement ou en disponibilité d’office !

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Vous allez peut-être être très surpris d’apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l’Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d’arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l’auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la sécurité sociale. Ainsi, vous découvrirez peut-être que l’administration doit leur accorder une indemnité différentielle pour compenser « le manque à gagner » public/privé. Mais quel ne sera pas votre étonnement lorsque vous découvrirez que même en disponibilité d’office pour raison de santé, le fonctionnaire en fin de droits à congés statutaire de maladie privé de toute rémunération peut tout de même être indemnisé par l’administration comme la CPAM l’aurait fait pour un salarié du privé et après accord de … la sécurité sociale. Enfin quel ne sera pas votre étonnement de découvrir que l’absentéisme maladie permet tout de même à l’administration de faire de substantielles  économies sur les charges patronales collectées par l’URSSAF. En effet, aucune contribution patronale maladie, allocations familiales, FNAL, contribution solidarité autonomie et versement transport n’est due lorsque le demi traitement versé au fonctionnaire ne dépasse par un certain plafond. Et même au-delà, l’administration ne cotisera que sur la différence.

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