La circulaire du 30 avril 2008 relative au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) précise les conditions d’instruction des états déclaratifs...
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La circulaire du 30 avril 2008 relative au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) précise les conditions d’instruction des états déclaratifs...
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008 édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Les procédures d'inscription et de mandatement d'office des dépenses obligatoires mises à la charge des collectivités locales et notamment les décisions de justice passées en la force de la chose jugée sont décrites dans cet article...