NON : la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que les patients d'un établissement public de santé ne sont placés dans une situation contractuelle ni avec cet établissement ni a fortiori avec un praticien dudit établissement, sauf à ce que celui-ci exerce pour partie en secteur privé, et ainsi, ils ne sont donc pas en droit d'exiger qu'un médecin plutôt qu'un autre les prenne en charge.