Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un courrier personnel insultant envoyé au maire peut-il constituer l'infraction d'outrage ?

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OUI : les courriers insultants envoyés à un maire constituent l'infraction d'outrage telle que définie à l'article 433-5 du code pénal et ce, quand bien même ces courriers ne font pas l'objet d'une diffusion publique.

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