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Articles de droit public

Contentieux des mesures de police

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Contentieux des mesures de police
16/10/2015 - Maître ICARD fait son cinéma avec l'arrêt du Conseil d’Etat « Société Les films Lutetia » !

Il est vrai que jeune étudiant en droit, j’allais souvent au cinéma, à mon époque il y avait d’ailleurs beaucoup de salles de cinémas et des petits cinémas « de quartiers ». Quelle ambiance … dans la pénombre une « ouvreuse » se faufilait gracieusement, entre les fauteuils, vendant ses friandises, Ice-Creams, cacahuètes, pistaches et roudoudou, au risque de déranger quelques couples amoureux qui, profitant de la semi obscurité de la salle, dans le halo du projecteur et des réclames, s’embrassaient à pleines bouches tendrement enlacés. Mais contrairement à certains que je ne dénoncerais pas car ils exercent toujours la profession aujourd’hui, je n’y allais pas pour la « bagatelle » mais uniquement par passion naissante pour le droit administratif. En effet, un jeune assistant au visage glabre, très pâle, maigrichon, le dos vouté et le visage plein d’acnés, n’avait rien trouvé de mieux que de nous donner à faire le commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, du 18 décembre 1959, dit « Société Les films Lutetia ». Je savais que le droit administratif menait à tous, mais je ne savais pas qu’il me conduirait directement dans une salle obscure, par un bel après-midi d’automne, je précise bien sûr que ce n’était pas à Nice (je suis désolé Marie-Georges), mais à bien à Aix en Provence, où son maire était un peu moins prude et chaste que le maire de Nice de l’époque pourtant juriste décomplexé. Je voulais donc vérifier sur place, si la projection du film « Le feu dans la peau » était « susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public. »

Après avoir extorquer un petit billet à ma mère, au motif que je devais soit disant acheter le traité  de droit administratif - tome 1 : l'organisation administrative, la justice, la police, les services publics, de André de Laubadère, je me suis engouffré  dans le hall du cinéma Rex, engoncé dans ma vieille parka bleu marine de marin américain achetée au stock de la même nationalité à Toulon, afin d'acheter le précieux sésame qui me permettrait peut-être d’obtenir une bonne note à mon commentaire d’arrêt.
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Contentieux des mesures de police
10/01/2014 - Quelles sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique ?

EN BREF : les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les infractions relatives à l'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules et les infractions relatives aux bruits de voisinage. Ils sont également compétents pour constater par procès-verbal les contraventions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics. Lire la suite

Contentieux des mesures de police
19/08/2012 - Les parisiennes peuvent-elles porter librement un pantalon ?

NON: une ordonnance du préfet de Police DUBOIS en date du 16 brumaire an IX , non abrogée à ce jour, règlemente le port du pantalon pour les femmes, obligeant celles qui voudraient « s'habiller en homme » dans les 81 communes du département de la Seine et les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon de se présenter à la préfecture de police pour obtenir une autorisation. Attention, « toute femme trouvée travestie », qui ne se sera pas conformée aux dispositions de l'ordonnance du 16 brumaire an IX, toujours en vigueur, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police. Lire la suite

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28/12/2011 - Les maires des communes des 92, 93 et 94 sont-ils compétents pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique ?

NON: dans un arrêt en date du 10 mai 2010, la Cour administrative d'appel de Paris considère que les dispositions de l'article L.2521-1 du code général des collectivités territoriales confie l'exercice de cette mission aux services de l'Etat (Préfet), dans les communes des Hauts de Seine (92), de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94), dans les mêmes conditions que celles en vigueur dans les communes où la police est étatisée. SOURCE: Cour administrative d'appel de Paris, 10 mai 2010, n° 08PA00991. (Arrêt non publié sur Legifrance). Lire la suite

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22/08/2010 - Comment faire cesser une cause d'insalubrité et d'insécurité sur une propriété privée ?

Il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police municipale qu'il tient des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, de faire cesser, après une mise en demeure au propriétaire restée sans suite, la cause d'insalubrité et d'insécurité que constitue par exemple un dépôt d'ordures sur une propriété privée. Lire la suite

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28/02/2010 - Quid du non renouvellement d'une autorisation de détention d'arme pour un délit routier ?

En se fondant, pour rejeter les demandes de renouvellement de deux autorisations de détention d'arme de 4ème catégorie dont le requérant était détenteur sur le seul motif que celui-ci avait commis, dix ans auparavant, le délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, alors d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait, depuis cette date, jamais manifesté un comportement de nature à menacer la sécurité publique et d'autre part, que, pendant cette période, l'administration l'avait autorisé à détenir une arme de 4ème catégorie en vue de la pratique du tir sportif, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation. Lire la suite

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29/08/2009 - Un maire peut-il réserver les aires de jeux aux seuls habitants de la commune ?

Une mesure visant à interdire l'accès aux aires de sports à une catégorie de la population, notamment à l'encontre de personnes non résidentes de la commune, pourrait constituer une violation du principe d'égalité entre les citoyens. Une réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 août 2009, à la question posée par un sénateur, nous permet de faire le point sur les conditions d'exercice des pouvoirs de police du maire en matière de réglementation de l'usage et de l'accès aux aires de jeux implantées sur le territoire communal. Lire la suite

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
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