Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un mineur étranger isolé peut-il saisir lui-même le juge du référé liberté ?

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OUI : si un mineur non émancipé ne dispose pas, en principe, de la capacité pour agir en justice, il peut cependant être recevable à saisir le juge des référés, lorsque des circonstances particulières justifient.

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