OUI: depuis le 3 septembre 2001, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux données et informations enregistrées dans le fichier des véhicules volés dans la limite du besoin d'en connaître.
OUI: depuis le 3 septembre 2001, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux données et informations enregistrées dans le fichier des véhicules volés dans la limite du besoin d'en connaître.