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Contentieux du retrait de points
27/10/2007 - Les conditions de validité des contrôles de vitesse routiers effectués au moyen de radars fixes et embarqués

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L'installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d'un dispositif permettant d'ajuster l'angle de l'axe du lobe principal d'émission par rapport à l'axe de la route.

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