Circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008, rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général.
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Circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008, rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général.