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08/03/2009 - Comment calculer la surface habitable qu'il est possible de construire sur un terrain ?

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Le coefficient d'occupation des sols (COS) fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) résulte du rapport existant entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

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Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
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Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
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