LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Jurisconsulte.net : le droit des fonctions publiques pour vous tout simplement ! ...

LES DROITS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ...

Le droit public en partage
Accueil » Droit public actualité » Contentieux du permis de construire » Comment calculer la surface habitable qu'il est possible de construire sur un terrain ?
Mon panier : 0 modèles

Droit public actualité

Contentieux du permis de construire

1 résultat pour votre recherche

RSS

Contentieux du permis de construire
08/03/2009 - Comment calculer la surface habitable qu'il est possible de construire sur un terrain ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Le coefficient d'occupation des sols (COS) fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) résulte du rapport existant entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (Ligne 7 - plaque bleue)
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Toque: PC 286 - Barreau du Val-de-Marne

Vous recherchez :
Trophée de la communication juridique.
Abonnement actualités
Abonnez-vous au site cliquez ici >>
Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Restez informés de nos dernières actualités :