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Articles de droit public

Contentieux de la liste d'admission à un concours

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Contentieux de la liste d'admission à un concours
09/08/2016 - Des circonstances particulières peuvent-elle justifier l’urgence à suspendre la liste d’admission à un concours ?

OUI : dans un arrêt en date du 16 mai 2002, le Conseil d’Etat considère qu’en l'absence de circonstances particulières qui auraient pu résulter notamment du caractère patent des irrégularités invoquées et de l'urgence à organiser de nouvelles épreuves, une telle suspension, qui ne serait pas, par elle-même, de nature à lever les incertitudes dont se prévaut le requérant, n'est pas justifiée par l'urgence. Lire la suite

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
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