Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Abonnement simple d'un an pour 99 euros ou de deux ans pour 159 euros avec une consultation juridique personalisée incluse dans le prix et une tarification spéciale en cas de recours contentieux (2400 euros payable en 6 fois) - de référé suspension (960 euros payable en 3 fois) - et de recours gracieux et préalable en indemnisation (à partir de 600 euros) ...

Abonnez-vous au site www.jurisconsulte.net à partir de 9 euros seulement pour accéder pendnt un mois à l'intégralité des articles archivés depuis 13 ans qui vous intéressent ...

Articles de droit public

Contentieux de la sécurité sociale

1 résultat pour votre recherche

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

RSS

Contentieux de la sécurité sociale
13/06/2016 - Comment comprendre les multiples procédures contentieuses de la sécurité sociale ?

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne vous propose un tableau récapitulant et comparant les diverses procédures relatives au contentieux général et de l'expertise et au contentieux technique et du contrôle technique. Vous verrez que chaque procédure a ses particularités et qu'il n'est pas toujours obligatoire par exemple de saisir au préalablement la commission de recours amiable (C.R.A.). Vous ferez également très attention aux nombreux délais de saisine des instances, sachant que parfois un simple recours amiable facultatif permet de suspendre les délais de recours. Bonne lecture à tous. Lire la suite

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (Ligne 7 - plaque bleue)
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Toque: PC 286 - Barreau du Val-de-Marne

Vous recherchez :
Trophée de la communication juridique.
Abonnement actualités
Abonnez-vous au site cliquez ici >>
Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Restez informés de nos dernières actualités :