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13/06/2016 - Comment comprendre les multiples procédures contentieuses de la sécurité sociale ?

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne vous propose un tableau récapitulant et comparant les diverses procédures relatives au contentieux général et de l'expertise et au contentieux technique et du contrôle technique. Vous verrez que chaque procédure a ses particularités et qu'il n'est pas toujours obligatoire par exemple de saisir au préalablement la commission de recours amiable (C.R.A.). Vous ferez également très attention aux nombreux délais de saisine des instances, sachant que parfois un simple recours amiable facultatif permet de suspendre les délais de recours. Bonne lecture à tous. Lire la suite

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