OUI : dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat considère qu’un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours...
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