Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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OUI : un fonctionnaire faisant l'objet d'une rechute consécutive a un accident de travail dont il a été victime, alors qu'il était affilié au régime général de la sécurité sociale, est place en congé de maladie ordinaire pendant la durée de son incapacité à exercer ses fonctions. L'employeur public concerne est donc susceptible de lui verser son plein traitement pendant trois mois, puis son...


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NON : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé. Sa détermination a pour seul objet de permettre d'évaluer l'incapacité permanente pouvant en résulter et de faire courir le délai de prescription. Elle...


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L’état d’un fonctionnaire s’aggrave lorsqu’il avait été déclaré guéri de son accident de service ou de sa maladie contractée en service, qu’il n’avait donc aucune séquelle fonctionnelle persistante et que sont apparus des troubles nouveaux. La rechute est l’aggravation des séquelles initiales ou une apparition de troubles nouveaux chez un fonctionnaire accidenté du service ou...

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NON : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d’Etat précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant de l'accident de service, précédemment reconnu comme imputable au service, il ne peut donner lieu à un rehaussement du taux d'invalidité de cet accident initial, cette incapacité se trouvant entièrement réparée par...


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NON : dans son arrêt en date du 22 juin 2005, le Conseil d’Etat considère que la circonstance que des troubles constituent la manifestation des séquelles d'un accident de service antérieur ne suffit pas à justifier que l'arrêt de travail qu'ils occasionnent soit reconnu imputable à un nouvel accident de service. Une telle imputation ne peut être admise que si ces troubles résultent d'une aggravation ou d'une rechute....


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De nombreux fonctionnaires me contactent en ce moment  pour me signaler qu’ils sont aujourd’hui atteints de pathologies qui sont la conséquence d’un ancien accident de service dont ils ont été victimes il y a quelques années, parfois même alors qu’ils étaient affectés dans une autre administration ou une autre collectivité. Il est clair qu’un fonctionnaire peut demander la  prise en charge...

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