Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle est la différence entre une aggravation et une rechute après un accident de service ?

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De nombreux fonctionnaires me contactent en ce moment  pour me signaler qu’ils sont aujourd’hui atteints de pathologies qui sont la conséquence d’un ancien accident de service dont ils ont été victimes il y a quelques années, parfois même alors qu’ils étaient affectés dans une autre administration ou une autre collectivité. Il est clair qu’un fonctionnaire peut demander la  prise en charge d’arrêts de travail ou de soins à son employeur actuel, en invoquant qu’ils sont rendus nécessaires par de nouveaux troubles imputables à un accident de service antérieur. L’employeur actuel pourra d’ailleurs demander le remboursement de ces arrêts de travail et de ces soins à l’employeur public auprès duquel a eu lieu l’accident de service initial. Mais vous l’avez bien compris, cette prise en charge ne sera accordée que si les nouveaux troubles constituent une « aggravation » ou une « rechute » imputable à l'ancien accident.

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