OUI : dans un arrêt d’Assemblée en date du 23 avril 1965 (Dame veuve Ducroux), le Conseil d’Etat a considéré que le ministre pouvait légalement en substituant un nouveau motif au motif illégal retenu par l'autorité subordonnée, maintenir pour compter du jour de sa propre décision, la sanction infligée par l'agent.
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