05/01
2016
OUI : à condition qu’il se soit trouvé en concurrence avec cet agent non-titulaire en CDD pour l'attribution de services. Dans un arrêt en date du 8 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que, la qualité de professeur d'enseignement artistique titulaire dans un Conservatoire municipal peut conférer un intérêt à demander l'annulation de décisions reconduisant l'engagement d'un...
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