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Articles de droit public

Exercice professionnel

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Exercice professionnel
27/06/2017 - Ce qui ne m’a pas tué m’a rendu plus fort !

Le 4 mars 2015, plongé dans un profond état comateux, après m’être écroulé devant mes collaboratrices dans mon bureau, je n’ai jamais pu me relever. Après un transport diligent effectué par le SMUR local, je me suis retrouvé en réanimation au Centre hospitalier universitaire du Kremlin Bicêtre (94) pour une longue période d’hospitalisation, ficelé comme un rôti de veau sur mon lit de souffrance. Le 15 avril 2015, ma femme recevait la visite d’un huissier de justice de Créteil qui lui signifiait à personne mon assignation en liquidation judiciaire à la requête de l’URSSAF de Montreuil. En même temps, les collaborateurs du moment avaient quitté subrepticement le cabinet, sans bruit et sans préavis, ce qui rendait difficile pour ne pas dire impossible mon exercice professionnel. Beaucoup de confrères, essentiellement de Barreaux extérieurs au mien, se sont manifestés  pour me témoigner leur soutien. Une consœur et amie  Nassera MEZIANE, aujourd’hui vice-bâtonnier de l’Ordre, m’a apporté une aide désintéressée, indéfectible, constante et efficace et sa générosité associée à son talent d’avocat m’a permis de traverser deux ans de procédure, faite de 6 renvois d’audiences successifs, assorties de promesses de désistement non tenues et de refus de délais de paiement. Grâce à l’aide de ma consœur, j’ai pu supporter l’opprobre et les leçons de morale judiciaires et institutionnelles qui s’abat sur le débiteur et j’ai mesuré la portée de la phrase de Marcel Pagnol dans le Château de ma mère, ou l’auteur  fait dire à l’instituteur Joseph, pris par le garde pour être passé illégalement sur une propriété privée au moyen d’une clé de l’administration du canal, « Comme on est faible, quand on est dans son tort ! »… Lire la suite

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18/01/2017 - Une audience presque ordinaire au tribunal administratif …

C’est un petit matin froid et humide comme nous en connaissons parfois en région parisienne au mois de janvier.

L’audience est à 9 heures 30 comme d’habitude, un jeudi comme d’habitude et comme d’habitude, je prends ma voiture et je me rends à l’audience bien que dans mon for intérieur je pense que l’audience ne sert pas à grand-chose dans une procédure au fond devant une juridiction administrative.

Mais tant pis, le client l’exige, et s’il est lui aussi présent à l’audience, il s’attend à une véritable plaidoirie d’avocat de cour d’assises.

Dans notre jargon, quand le client est présent à l’audience, on dit qu’on plaide « corps présent ».

J’ai, même connu un client suspicieux qui venait à l’époque aux audiences de mise en état du tribunal de grande instance. Lire la suite

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16/01/2017 - Fiction : un 16 janvier 2037 à Villejuif …

Nous sommes le 16 janvier 2037, Olivia (35 ans), Léo (30 ans) et Tristan (24 ans) ont repris et développé le petit cabinet d’avocat de leur grand-père à Villejuif devenu « ICARD & ICARD LLD ».

Il est 4 heures 15 par ce petit matin frisquet du mois de janvier 2037 et dehors l’atmosphère est tellement polluée et la circulation tellement dense qu’il n’est pratiquement plus possible de se déplacer en banlieue parisienne.

Après avoir avalé à la hâte leur petit déjeuner de synthèse et pris leur traitement antipollution, ils se connectent sur la « plateforme de matching » du cabinet (plateforme de mise en relation).

Léo dit à ses cousins « On a bien fait de se lever tôt », on nous propose une offre de mission venue de Singapour.

Décidemment, notre défunt grand père André, mort en 2020 faute de greffe, avait raison : « L’avenir appartient à ce qui se lèvent tôt » rétorque Tristan. Lire la suite

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08/01/2017 - Mes conseils de réussite professionnelle pour jeune avocat (e) !

BILLET D'HUMOUR : vous allez me dire que c'est bien étonnant qu'un modeste avocat de banlieue parisienne, fils et petit fils d'ouvriers et de paysans, avocat d'opinion parfois caustique, « parti de presque rien et arrivé à pas grand-chose », se permette de donner des conseils à ses jeunes et moins jeunes consoeurs et confrères. Bien sûr ils ne sont pas obligés de les suivre tous au pied de la lettre, mais néanmoins ils en trouveront certainement quelques-uns qui méritent leur réflexion. Mais n’oubliez pas une chose, dans ce beau métier où la modestie ne paie pas du tout, « Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. » Enfin, toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite. ( In english : « Any resemblance to real and actual names is purely coincidental ») Lire la suite

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15/11/2016 - « Agis avec gentillesse, mais n'attends pas de la reconnaissance ! »

Cette citation attribuée à Confucius (1) ne se vérifié pas tout le temps. En effet, je communique chaque jour gratuitement mon expertise juridique du droit public sur Internet (www.jurisconsulte.net) (plus de 5000 questions réponses à ce jour accompagnées des références jurisprudentielles actualisées correspondantes et modèles de lettres, requêtes et mémoires) depuis bientôt 15 ans à environ 2 millions de lecteurs/an comptabilisés par mon analyseur de trafic et il y a tout de même eu 5 personnes en 15 ans qui m'ont « gentiment » remercié ! Lire la suite

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20/03/2016 - Cinq questions posées aux 5169 membres inscrits sur le site Internet www.jurisconsulte.net … et aux autres pour un avis !

Vous êtes 5169 internautes à vous être inscrits, gratuitement bien sûr, comme « membre » de mon site Internet www. jurisconsulte.net afin de pouvoir télécharger à volonté des modèles d’actes ou de guides juridiques gratuits mais protégés  et ceux qui requièrent une identification préalable  ou payants, mais celà dans une bien moindre mesure. Lire la suite

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19/03/2016 - L’excellence des contenus d’un site Internet suffit-elle à le rendre rentable ?

NON : avoir la réputation d’être un excellent partageur de contenus juridiques sur Internet ne suffit pas à assoir la rentabilité financière de son investissement. Encore faut-il que cet excellent contenu rencontre celui que je qualifie avec un peu humour d’excellent internaute, c’est-à-dire celui qui a un véritable besoin de ce contenu, un réel potentiel de futur client et qui deviendra à court ou à moyen terme le client solvable. Lire la suite

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30/01/2016 - Quiproquo téléphonique au petit matin à Villejuif ?

7 heures 30 : Villejuif dort encore, moi aussi, tout à coup le téléphone sonne, je m’extirpe difficilement de ma couche tiédie par une bien trop douce nuit d’hiver, je me prends les pieds dans mon pyjama rayé trop grand offert par ma mère pour Noel 1985, je m’empare de cet insaisissable combiné téléphonique portatif qui me glisse entre les mains comme une savonnette « Cadum ». Je parviens enfin à décrocher, une jolie voix de femme me dit : « Allo, suis-je bien au cabinet de Maître ICARD, l’avocat » ? Lire la suite

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27/01/2016 - Un avocat malade sauvé par la dématérialisation des procédures !

Comme je l’avais précédemment évoqué dans de précédentes chroniques, je suis atteint d’une grave insuffisance rénale en phase terminale et j’ai dû suspendre ou plutôt ralentir (je travaillais sur mon lit d’hôpital) mon activité professionnelle pendant une longue période en 2015. Vous devez vous douter que les problèmes financiers liés où aggravés par cette interruption de mes activités d’avocat libéral m’ont mis en grande difficulté financière et m’ont profondément attristé. Pourtant, je pensais avoir subi depuis mon départ le 4 mars 2015 à 10 heures 30 du cabinet dans une ambulance du SAMU, sirène hurlante, en passant par la révélation par les médecins du diagnostic implacable et irréversible de ma grave maladie, par la nécessité d’une greffe, par les trois séances d’hémodialyses par semaine qui perforent mon bras et enfin par l’assignation en liquidation judiciaire de l’URSSAF ; avoir vécu l’essentiel du pire que je pouvais supporter.
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22/01/2016 - Un ancien commandant de gendarmerie peut-il devenir avocat par équivalence ?

OUI : l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que : « () 4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;(…) » Dans un arrêt en date du 14 janvier 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l’exercice effectif et à titre principal d’activités juridiques se déduisait de la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) d’un ancien commandant de gendarmerie assimilé à un fonctionnaire de catégorie A. En l’espèce, le commandant de gendarmerie, au demeurant titulaire d'un master de droit, économie, gestion à finalité générale, avait exercé pendant plus de huit années des activités juridiques sinon à caractère exclusif du moins à titre largement principal. Je souhaite donc la bienvenue à ce nouveau confrère. Lire la suite

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (Ligne 7 - plaque bleue)
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Toque: PC 286 - Barreau du Val-de-Marne

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Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
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Coordonnées
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