EN BREF : le recouvrement des impôts et taxes assimilées, des amendes et des condamnations pécuniaires, des créances publiques de nature non fiscales et diverses et des créances d’une collectivité locale, d’un établissement public de santé ou de la sécurité sociale pris en charge par les comptables du Trésor est assorti du privilège général du Trésor. Pour l'exercice de ce privilège, les comptables publics peuvent, selon le cas, utiliser la procédure de l'avis à tiers détenteur, l’opposition administrative, la saisie à tiers détenteur ou l’opposition à tiers détenteur. Ces procédures, toutes différentes les unes des autres, leur permettent, sur simple demande, d'obliger un tiers à verser entre leurs mains les fonds dont il est détenteur ou débiteur à l'égard du redevable, à concurrence des impôts dus par celui-ci.Le tableau ci-dessous récapitule les procédures applicables en fonction de la nature de la créance, de l’autorité poursuivante et du type de créance.