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Accueil » Articles de droit public » Contentieux de la passation » Recours « Tropic »: qui peut se prévaloir de la qualité de concurrent évincé ?
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24/04/2012 - Recours « Tropic »: qui peut se prévaloir de la qualité de concurrent évincé ?

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EN BREF: la qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
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Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
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