Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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NON: même si l'activité de formation assurée par les centres de formation présente un caractère d'intérêt général et si la procédure d'agrément implique l'intervention du ministre chargé des sports, les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement des centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive ne permettent pas de les...

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OUI : dans la mesure où les dispositions réglementaires édictées par la ligue, en tant qu'elles concernent les catégories de sportifs issues de la formation française, sont indistinctement applicables aux sportifs, quelle que soit leur nationalité, et n'introduisent ainsi aucune discrimination directement fondée sur la nationalité.

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NON: l'activité de « darts » ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne recherche pas la performance physique mesurée au cours de compétitions organisées régulièrement sur la base de règles bien définies et ne peut, par suite, être regardée comme une discipline sportive au sens de l'article L.131-1 du...

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