NON : dans un arrêt en date du 4 juin 1993, le Conseil d’Etat a eu l'occasion de rappeler que la qualité de père d’un candidat non admis à un concours ne suffisait pas à établir l’existence d’un intérêt personnel à agir.
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NON : dans un arrêt en date du 4 juin 1993, le Conseil d’Etat a eu l'occasion de rappeler que la qualité de père d’un candidat non admis à un concours ne suffisait pas à établir l’existence d’un intérêt personnel à agir.
OUI : une réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics à la question écrite n° 05985 de Monsieur le Sénateur Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5156 rappelle que les candidats handicapés peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves en fonction du handicap, si un médecin...
OUI : dans un arrêt en date du 16 juin 1999, le Conseil d’Etat considère qu’un oral d’admission au concours de gardien de la paix qui a duré quarante-cinq minutes, alors que l'arrêté fixant le programme et les modalités d'organisation du concours fixe la durée de cette épreuve à vingt minutes, compte tenu de l'importance du dépassement de la durée prescrite, méconnait le principe...
OUI : dans un arrêt en date du 12 mai 2017, le Conseil d’Etat considère que lorsque l'arrêté fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel se borne à prévoir, d'une part, que toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat et, d'autre part, qu'un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes...
OUI : les épreuves orales d’un examen ou d’un concours doivent porter strictement sur le programme et respecter la scrupuleusement la durée réglementaire, car un dépassement caractérisé ou une fin prématurée pourrait créer une rupture de l’égalité entre les candidats justifiant l’annulation de la délibération du jury.
NON : dans son arrêt en date du 8 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Paris considère que si les dispositions de l'article L.711-1 du code de l'éducation permettent, notamment, de valoriser leurs activités de recherche, elles ne les autorisent pas à exercer, dans le cadre d'une filiale, des activités « de formation continue » et « de préparation intensive d'été »...