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27/10/2012 - CESU : peut-on payer le centre de loisirs avec un chèque emploi service universel ?

OUI : depuis la publication de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, les centres de loisirs sans hébergement, et notamment les centres aérés destinés aux enfants de moins de 6 ans, peuvent accepter les chèque emploi service universel (CESU) préfinancés comme moyen de paiement. Lire la suite

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
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