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OUI : dans un arrêt en date du 7 juillet 2006, le Conseil d’Etat, faisant application de la jurisprudence Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 2 octobre 2002, 227868, publié au recueil Lebon, dite « Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle », a rappelé que la mise en disponibilité d'office d’un fonctionnaire peut ensuite être prononcée, soit en l'absence d'une telle demande, soit si cette dernière ne peut être immédiatement satisfaite. L’administration doit démontrer qu’elle a étudié toutes les possibilités d’adaptation du poste de travail ou de reclassement avant de procéder à la mise en disponibilité du fonctionnaire. (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4EME CHAMBRE, du 28 mai 2003, 99BX01310, inédit au recueil Lebon.)