EN BREF : dans un arrêt en date du 8 juillet 2020 (Commune de Fresnes), le Conseil d’Etat précise que dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi fonctionnel relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine, il appartient à celle-là ou à celui-ci, pour mettre en œuvre l'obligation de réintégration qui lui incombe en principe, de prendre en compte, sous...
Lire la suite