Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'agent public auquel est attribué un logement par nécessité absolue de service est-il obligé de l'occuper ?

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OUI: même dans le cas où la non occupation du logement concédé par nécessité absolue de service (NAS) à l'agent public ne porterait pas préjudice à sa façon de servir, l'intéressé continuant d'assumer les gardes et permanences inhérentes à sa fonction.

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