Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire : une maladie à évolution lente et à apparition différée peut-elle être rattachée à un accident de service ?

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OUI : on connaît la différence entre l’accident de service , qui nécessite un évènement soudain, que l’on peut facilement dater, ayant une cause extérieure, qui  entraine  une atteinte à l’intégrité physique ou psychique du fonctionnaire  et la maladie professionnelle, ou d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, qui résulte de phénomènes à action lente,  ou répétés auxquels on ne saurait assigner une origine précise et une date certaine et dont l’évolution est nécessairement  progressive.  Mais on sait peut-être moins qu’un fonctionnaire peut aussi développer ce que l’on appelle une « maladie accidentelle », maladie invalidante à évolution lente qui a pour origine un fait bien déterminé comme par exemple une piqure d’insecte entrainant une filariose ou une agression physique entraînant  une affection psychopathologique .

Il faut donc toujours prendre la précaution de déclarer un accident de service, quelle que soit sa gravité, car le fonctionnaire peut développer ensuite, même plusieurs années après, une pathologie liée.

Ainsi, un  fait générateur  accidentel,  parfaitement  identifiable dans le service et dans le temps, sera  considéré comme l’ « élément soudain » originel qui permettra ensuite au fonctionnaire de demander, via l’avis de la commission de réforme (CR), le rattachement de l’accident de service à la maladie à évolution lente et à apparition différé qui en résulte.

La preuve du lien de causalité entre une affection et le service est dans le cas de ces « maladies accidentelles » plus facile à établir car elles puisent leur origine à l’occasion d’un évènement précis,  qui s’est déroulé pendant le service,  qui peut-être daté  et caractérisé de façon suffisamment objective pour que soit établi un lien de causalité directe, certain et déterminant.

Pour un exemple jurisprudentiel :

Conseil d'Etat, du 8 mai 1968, 70410, publié au recueil Lebon

 « (…) qu'il résulte de l'instruction que le sieur x..., fonctionnaire de l'institut géographique national, a été charge, au cours des annexes 1953 et 1954 d'une mission au Cameroun ; qu'il a été alors médicalement constaté a l'hôpital mixte de Yaoundé, à la suite de piqures de mouches  filaires loa, la présence de parasites dans son organisme ; qu'il est établi que la filariose dont l'intéressé est atteint et qui a entrainé chez lui une invalidité permanente est due, en toute hypothèse, à une piqure de la mouche dont s'agit ; qu'ainsi ladite invalidité résulte bien d'un accident de service qui doit être regardé comme ayant entrainé de façon soudaine et violente une lésion de l'organisme du requérant ; que, des lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, le sieur x... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 1964 par laquelle le ministre des travaux publics et des transports lui a refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par la disposition susmentionnée ; (…) »

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