OUI : dans le cas où le fonctionnaire agressé n’a pas commis de faute personnelle détachable du service et se trouve être simplement victime. Par contre, certains actes ne peuvent pas se rattacher de près ou de loin à l’exécution de la mission ou à l’intérêt du service. Ainsi, un pompier qui se croyant menacé par l’attitude agressive de plusieurs collègues a sauté par la fenêtre et s’est cassé les deux chevilles ne relève pas de la législation des accidents de service.
1) L’absence de faute personnelle détachable du service de la victime agressée par un collègue permet la prise en charge de la blessure au titre de la législation sur les accidents de service.
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 30 juin 1989, 57916, inédit au recueil Lebon
« Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'incapacité dont M. X... est atteint a été provoquée par une chute survenue sur son lieu de travail au cours d'une altercation avec son supérieur hiérarchique auquel l'opposaient des questions de service ; que cet accident n'est pas directement imputable à un fait personnel de l'intéressé qui puisse être regardé comme détachable du service ; que dans ces conditions M. X... est fondé à demander l'annulation du jugement du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations, gérant de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, lui a refusé l'attribution d'une rente viagère d'invalidité pour infirmité contractée en service ; qu'il y a lieu de renvoyer M. X... devant le directeur de la caisse des dépôts et consignations pour la liquidation de la rente à laquelle il peut prétendre ; »
2) La faute personnelle détachable du service de la victime blessée à cause d'une réaction inappropriée face à l'attitude agressive d’un collègue exclut la prise en charge de la blessure du fonctionnaire au titre de la législation sur les accidents de service.
Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 13 juin 1986, 56576, mentionné aux tables du recueil Lebon
« Aux termes de l'article L.417-8 du code des communes, "les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux sont tenus d'allouer aux agents qui ont été atteints d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à un taux minimum déterminé par l'autorité supérieure ou d'une maladie professionnelle une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat". L'accident dont il s'agit s'est produit lorsque M. B., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs-pompiers où il se trouvait en sautant par une fenêtre, pour atteindre le sol après une chute qui lui a occasionné une double fracture des chevilles. Dans ces circonstances, cet accident n'avait pas le caractère d'un accident de service susceptible d'ouvrir droit à une allocation temporaire d'invalidité. »