Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les fonctionnaires peuvent-il acquérir des droits à pension de retraite sans travailler ?

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OUI : normalement, en l’absence de l’accomplissement de services effectifs, le fonctionnaire ne devrait pas acquérir de droit à pension de retraite (trimestres). Mais vous allez voir que la fonction publique, qui est parfois très généreuse, admet de nombreuses dérogations à ce principe fondamental pourtant de bon sens.  En l'absence de définition générale de la notion de service effectif, peuvent être considérées comme des services effectifs les périodes pendant lesquelles un agent a effectivement exercé ses fonctions ou est réputé les avoir effectivement exercées.

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