OUI : dans une décision n° 1231 du 5 juillet 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire a jugé que dès lors, il existait un moyen sérieux de nature à justifier la réformation ou l'annulation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l'article R 232-34 du code de Education pour l'octroi d'un sursis...
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