Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La résiliation illégale de l'engagement d'un pompier volontaire est-elle indemnisable ?

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OUI : lorsqu'un sapeur pompier volontaire a fait l'objet d'une résiliation illégale de son engagement et d'un refus illégal de le réintégrer, il est en droit de demander à être indemnisé du préjudice résultant de la chance sérieuse qu'il a perdue, pour la période en cause, de bénéficier des vacations horaires mentionnées à l'article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

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