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17/04/2017 - La divulgation d’informations relatives au service sur le blog personnel d’un agent justifie-t-elle son licenciement ?

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OUI : dans un arrêt en date du 20 mars 2017, le Conseil d’Etat considère que le fait pour un agent public de divulguer sur son blog personnel des informations relatives au service de police municipale auprès duquel il était affecté constitue un manquement à son obligation de discrétion professionnelle justifiant son licenciement.

En l’espèce, il s’agissait d’un agent contractuel ayant divulgué sur Internet, au moyen d'un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l'écusson de la police municipale.

Les éléments ainsi diffusés par l'intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en œuvre dans la commune.

Eu égard à ces circonstances, il a commis un manquement à son obligation de discrétion professionnelle.

SOURCE : Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20/03/2017, 393320

Cabinet d'Avocats André ICARD

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
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