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16/02/2016 - Un agent public représentant syndical suspendu ou exclu temporairement de ses fonctions professionnelles est-il aussi privé de ses mandats ?

NON : dans une ordonnance en date  du 5 février 2016, le juge des référés liberté du Conseil d’Etat  considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public investi de mandats représentatifs ou syndicaux n'est pas au nombre des cas dans lesquels la loi prévoit la cessation ou la suspension des mandats représentatifs et syndicaux de l'agent concerné. Lire la suite

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