NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball « inter compagnies » n'ouvre pas droit à pension.
NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball « inter compagnies » n'ouvre pas droit à pension.