OUI : car L'employeur qui méconnaît les dispositions statutaires relatives à la réintégration des fonctionnaires après une période de disponibilité commet une faute de nature à engager sa responsabilité. Mais cette responsabilité est atténuée dans le cas où l'agent maintenu en disponibilité faute d'emploi vacant n'a pas manifesté sa volonté d'être réintégré sur une longue période sans apporter aucune justification sérieuse pour expliquer la passivité ou l'indifférence dont il a fait preuve durant celle-ci.