Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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OUI : l’intervention volontaire permet à une personne  physique ou morale (association de défense, syndicat …) , de se joindre spontanément à une instance judiciaire dans laquelle elle n’est ni partie ni mise en cause, en vue de soutenir les conclusions du demandeur (intervention en demande) ou celles du défendeur (intervention en défense). Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections...

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L'intervention est une demande formée par un tiers qui vient se greffer sur un recours contentieux pendant devant la juridiction administrative. L'intervention peut-être volontaire, lorsque le tiers intervient spontanément dans la procédure engagée, c'est d'ailleurs le cas le plus fréquent. L'intervention peut-être forcée, c'est-à-dire que l'une des parties au litige (requérant ou défendeur) demande au juge d'ordonner...

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EN BREF : il suffit désormais que le tiers qui souhaite intervenir dans un litige de plein contentieux pendant devant le juge administratif du fond ou de cassation, justifie d'un « intérêt suffisant » eu égard à la nature et à l'objet du litige. Il faut préciser que jusqu'à présent, contrairement au contentieux de l'excès de pouvoir où la justification d'un intérêt suffit, le Conseil d'Etat...

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