Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Incroyable mais vrai : un infirmier en maladie recruté en intérim pour remplacer un autre infirmier malade !

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Le journal  l’Opinion  indique dans un article du 23 décembre 2015, qu’ « une enquête de l’inspection du Travail révélée par l’Opinion a mis en évidence l’existence de près de 5 300 contrats d’intérim non conformes au droit du travail parmi ceux commandités par l’AP-HP sur la seule période comprise entre le 1er janvier et le 31 août, dont certains permettent à des agents de cumuler leur emploi avec une mission d’intérim. »  

Ne me dites pas que c’est possible, je n’arrive pas à croire une seule seconde qu’un tel manque de vigilance d’une administration aussi prestigieuse que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) soit possible.

Ainsi, l’administration qui paye déjà le fonctionnaire absent, le paierait une deuxième fois et très cher via la société d’intérim.

De plus, si vous me lisez sur ce site Internet, vous n’êtes pas sans ignorer que ce type de cumul d’activité est profondément illégal et qu’il peut entrainer la révocation de l’agent ainsi que le remboursement à l’administration des sommes indument perçues.

Et puis, l’administration a mis en place de nombreux contrôles et les marchés publics conclus par l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leur cahier des charges, « qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul » et que « l’agent a le droit de faire cette mission ».

De plus, il ne faut pas en tirer de conclusions trop hâtive ou trop populiste en accréditant la thèse de la légèreté blâmable de l’administration dans les contrôles effectués.

A la décharge de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont les hôpitaux sont tous de très haut niveau de par la grande implication des personnels et l’excellence des soins prodigués aux patients, comment peut-on vérifier un effectif aussi considérable de près de 100 000 agents répartis sur de multiples sites et centres hospitaliers.

Comment peut-on vérifier le cumul illégal d’un agent, dans la mesure où les URSSAF qui sont à la source de toutes les informations utiles en la matière sont dans l’impossibilité de restituer le moindre élément de double emploi  à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) en raison des sacro saintes « règles de non croisement de fichiers ».

Comment mettre en place un tel système de suivi individuel alors qu’il n’y a aucun contrôle informatique bloquant qui empêcherait par exemple d’établir une déclaration unique d’embauche (DUE) dans le privé ou dans un autre établissement public pour un fonctionnaire  en activité sans autorisation expresse de son employeur principal.

Vous voyez, la tâche n’est pas simple et l’administration n’est pas beaucoup aidée pour détecter ce type de dysfonctionnement.

Aussi, il faut bien se garder d’avoir une idée préconçue  sur un concept qu’il est très difficile de maîtriser compte tenu des réglementations très complexes et aussi du niveau de rémunération des fonctionnaires et agents publics qui n’a malheureusement plus évolué depuis le 1er juillet 2010.

Il ne faut donc pas trop s’étonner que les fonctionnaires soient tentés de chercher  un travail d’appoint pour compléter un traitement nettement insuffisant surtout en région parisienne.

TEXTES DE BASE :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

Article 3 bis

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)

Article 3-7, Article 25

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

Article 9-3

Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10

Recours au contrat de mission : cas, interdictions

Code du travail : articles L1251-60 à L1251-63

Dispositions applicables aux employeurs publics : litiges

Code du travail : article D4154-1

Emplois saisonniers

Circulaire du 3 août 2010 relative au recours à l'intérim dans la fonction publique

Règles, droits, obligations et protection des intérimaires

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