Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les enseignants peuvent-ils exercer les professions libérales découlant de la nature de leurs fonctions publiques ?

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OUI : l’article 25 – III de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que : « Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions ». Il convient de noter que cette dérogation n'est ouverte qu'aux enseignants et que l'activité exercée doit réellement découler de l'enseignement dispensé. Le juge administratif a toutefois interprété de manière restrictive la nature du lien existant entre la discipline d'enseignement dispensée à titre principal et l'activité accessoire assurée.

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