Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les règles de gestion afférentes aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales

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Circulaire du 14 mars 2008 relative aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la fin de fonctions avant le terme prévu.

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