Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Avant de rejeter un « chèque en bois », la banque doit-elle avertir le (ou les) titulaire (s) du compte ?

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OUI: non seulement une lettre d'avertissement doit être adressée préalablement au rejet de chacun des chèques concernés, mais en cas de compte collectif, une lettre d'injonction doit être adressée à chacun des cotitulaires du compte.

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