Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire travaillant à temps partiel peut-il récupérer sa journée hebdomadaire d’absence quand elle tombe un jour férié ?

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NON : dans un arrêt en date du 21 janvier 1991, le Conseil d’Etat a considéré  qu’aucun ajustement ne saurait être opéré sur la durée effective du travail hebdomadaire ou journalière des bénéficiaires de fonctions à temps partiel lorsqu'un jour férié ou chômé coïncide avec un jour au cours duquel ces agents ne travaillent pas.

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 janvier 1991, 102121, mentionné aux tables du recueil Lebon

Dans un autre arrêt en date du 16 octobre 1998, le Conseil d’Etat a précisé que les jours de congés attribués en raison des fêtes légales dont la liste est rappelée par une circulaire annuelle du ministre de la fonction publique, ne sont pas récupérables dans le cas où ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel.

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 16 octobre 1998, 169547, inédit au recueil Lebon

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