Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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OUI : vous ne rêvez pas,  dans un arrêt en date du 17 mars 2004, le Conseil d’Etat considère que des faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme important et des difficultés relationnelles dans les équipes au sein desquelles cet agent a été...


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OUI et ce n'est pas une sanction disciplinaire même si le conseil de discipline doit être saisi. En effet, compte tenu de la gravité des infractions pénales commises par un enseignant et de leur caractère répété, l'administration peut estimer que les condamnations, même si elles portent sur des infractions sans lien avec le service, sont incompatibles avec l'exercice de fonctions d'enseignant qui le mettent en contact quotidien avec...

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Heureusement, dans un arrêt en date du 8 juin 2010, la Cour administrative de Lyon a estimé que ne justifiaient pas la sanction de révocation d'une infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, le fait de s'être fait masser les pieds meurtries par ses nouvelles chaussures par des collègues de travail, le fait d'avoir partagé une accolade avec une de ses collègues qui n'allait pas bien et celui d'avoir refusé de...

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A l'issue de la période de privation des droits civiques ou de la période d'interdiction d'exercer un emploi public, dans l'hypothèse où elle est temporaire, le fonctionnaire radié à vie après un délit peut solliciter sa réintégration auprès de l'autorité ayant pouvoir de nomination, mais la réintégration n'est pas de droit et ainsi l'administration peut la refuser.

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L'annulation d'une mesure d'éviction d'un agent de la fonction publique implique que celui-ci soit autorisé, malgré l'expiration du délai prévu, à se présenter à un examen professionnel dont les inscriptions se sont déroulées pendant la période d'éviction. Le Conseil d'Etat a ainsi enjoint au ministre concerné d'organiser un examen professionnel dans un délai de six mois à compter de la...

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