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Il est 5 heures du matin. Un dimanche matin bien triste en cette fin d’hiver en banlieue parisienne. Une neige mêlée de pluie recouvre d’un linceul blanc  les toits de tuiles rouges des pavillons en meulières et les petits jardins ouvriers. Ma chatte « Agathe » s’étire elle a fini sa nuit au chaud et d’un miaulement furtif me demande de lui ouvrir la porte. Elle s’éloigne avec grâce en dandinant...

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OUI : des injures, brimades (casser la glace d'une piscine) et humiliations ( « débile » et « incapable ») qui ne peuvent en aucun cas être justifiées par les supposés manquements professionnels de l'agent, excèdent le cadre normal de l'exercice du pouvoir hiérarchique.

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Mme A... professeur fait valoir qu'elle a été harcelée moralement par le principal du collège d'une part, et par une partie des autres professeurs, d'autre part, à la suite du signalement à sa hiérarchie et au Procureur de la République, à la fin du mois de mars 2009, du contenu de films personnels produits par son collègue de travail, M. G..., professeur de sciences physiques chargé, d'un atelier cinéma au...

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Le juge administratif s’appuie sur trois arrêts de principe du Conseil d’Etat pour juger ou pas qu’un fonctionnaire ou un agent public contractuel (ou un militaire) est victime de harcèlement moral. Si vous pensez être harcelé (e) moralement lisez bien les arrêts ci-dessous afin de savoir, par rapport à ce que vous endurez chaque jour au travail,  si votre requête en référé liberté ou votre recours...

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NON : une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l’existence d’agissements répétés de harcèlement et d’un lien entre ces souffrances et ces agissements.

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OUI :  si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge administratif, la même autorité ne saurait s'attacher aux motifs d'un jugement de relaxe tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu'un doute subsiste sur leur réalité. Il appartient, dans ce...

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