Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel classés en fonction du nombre de chambres

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A compter du 1er septembre 2017, le nombre de chambres de chaque juridiction administrative sera fixé comme suit : (classement par ordre décroissant en fonction du nombre de chambres de la juridiction). L'icône « Détail » vous permet de découvir la répartition des compétences de chaque chambre. Il convient de noter que toutes les juridictions administratives ne les affichent pas sur leur site Internet et c'est bien dommage.

 

Nombre de chambres

Type de juridictions

Ville

9

Cour administrative d’appel

Paris (Détail)

Marseille (Détail)

7

Cour administrative d’appel

Versailles (Détail)

6

Cour administrative d’appel

Bordeaux (Détail)

Lyon (Détail)

5

Cour administrative d’appel

Nantes (Détail)

4

Cour administrative d’appel

Nancy (Détail)

3

Cour administrative d’appel

Douai

 

Nombre de chambres

Type de juridictions

Ville

18

Tribunal administratif

Paris (Détail)

10

Tribunal administratif

Cergy-Pontoise

Melun (détail)

Montreuil (Détail)

9

Tribunal administratif

Lyon (Détail)

8

 

Versailles

Lille (Détail)

Marseille (Détail)

Nantes (Détail)

7

Tribunal administratif

Grenoble (Détail)

6

 

Montpellier (Détail)

Strasbourg

Toulouse

5

Tribunal administratif

Bordeaux (Détail)

Nice (Détail)

Rennes (Détail)

4

Tribunal administratif

Amiens (Détail)

Nîmes (Détail)
Orléans (Détail)

Rouen (Rouen)

3

Tribunal administratif

Caen
Châlons-en-Champagne

Dijon (Détail)

Nancy (Détail)

Pau

Poitiers

Toulon (Détail)

2

Tribunal administratif

Besançon

Clermont-Ferrand

Guadeloupe

Limoges

Réunion et Mayotte

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

1

Tribunal administratif

Bastia

Guyane

Martinique

Saint-Pierre

Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

Polynésie française

Bastia

 

SOURCE : arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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