Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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NON: lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant, et l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de titularisation.

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OUI: dans un arrêt du 2 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le manque d'aptitude au travail en équipe d'un adjoint technique stagiaire affectée en qualité d'agent de service des écoles, comportement qui lui a été reproché à plusieurs reprises, justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Le préjudice matériel, dont le stagiaire illégalement évincé pour insuffisance professionnelle a demandé la réparation, doit être évalué en faisant la différence entre le traitement que l'agent aurait dû percevoir dans l'administration à laquelle il appartenait et les rémunérations qu'il a pu se procurer par un nouveau travail dans le privé ou en auto entreprise au cours de ladite...

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NON: la décision du recteur d'académie autorisant un fonctionnaire stagiaire à effectuer une seconde année de stage après constatation de sa non admission à l'examen de qualification ne forme pas, avec l'arrêté ministériel ultérieur prononçant son licenciement à l'issue de ce second stage, une opération administrative unique, comportant entre ces deux décisions un lien tel que les...

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En refusant de le titulariser, le ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation des aptitudes professionnelles d'un travailleur handicapé recruté comme technicien supérieur contractuel du ministère de l'agriculture qui, bien qu'il effectuait correctement son travail s'il avait reçu des instructions précises, ce qui nécessitait un encadrement très présent, n'a pas su faire preuve d'initiative en présentant...

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Le refus de titularisation d'un stagiaire est illégal dans la mesure où les circonstances ayant entouré son stage faites de dysfonctionnements manifestes, en particulier une division des personnels en camps antagonistes, de comportements à connotation raciste le visant directement, accompagné d'insultes, dénigrements et mises en accusation entre collègues, n'ont pas permis que ses capacités professionnelles soient appréciées.

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